Conditions d’utilisation
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les «CGV») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le site internet.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La p'tite Ourse gérant le site www.laptiteourse.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par La p'tite Ourse.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.laptiteourse.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La p'tite Ourse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’ACHETEUR
L’acheteur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur La p'tite Ourse, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables à l’acheteur sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l'acheteur, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par La p'tite Ourse ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès de l’acheteur à l’origine d’une commande donnée.